Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles A&M PRESTIGE SERVICES (ci-après "l'Éditeur") met à la disposition de ses utilisateurs (ci-après "l'Utilisateur") le site web vitrotop.fr (ci-après "le Site") et les services qui y sont disponibles.

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur.

Date de dernière mise à jour : 06/10/2025

ARTICLE 1 : MENTIONS LÉGALES

L'édition du Site est assurée par :
A&M PRESTIGE SERVICES, SASU au capital de 500.00 €.
Siège social : 30 B RUE DU VIEIL ABREUVOIR, 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 945 047 520
Numéro de TVA intracommunautaire : FR91945047520
Directeur de la publication : Gaël L.
Adresse e-mail : parebriseassurance@gmail.com

L'hébergement du Site est assuré par :
Webflow, Inc.
398 11th Street, 2nd Floor
San Francisco, CA 94103, USA
www.webflow.com

ARTICLE 2 : OBJET DU SITE

Le Site a pour objet de fournir des informations sur les services de remplacement de vitrage automobile (pare-brise, lunettes arrière, vitres latérales) proposés par l'Éditeur. Il permet notamment aux Utilisateurs de :

  • Consulter la présentation des services ;
  • Demander un devis gratuit en ligne via un formulaire de contact ;
  • Prendre contact avec les équipes de l'Éditeur.

ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE

L'accès au Site est gratuit et ouvert à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation de résultat. Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de l'Éditeur et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale du Site, ainsi que les textes, graphismes, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de l'Éditeur est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ

Les informations et/ou documents figurant sur ce Site et/ou accessibles par ce Site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L'Éditeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Les informations présentées sur le Site sont de nature indicative et non contractuelle. L'Éditeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site.

L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site. L'Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu'il soit résultant de l'utilisation du Site, notamment de toute atteinte à la sécurité de l'équipement informatique de l'Utilisateur (ordinateurs, logiciels, données, etc.).

ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site. L'Éditeur décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable de l'usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.

La création de liens hypertextes simples vers la page d'accueil du Site est autorisée, sous réserve d'en informer préalablement l'Éditeur. Tout lien hypertexte profond ou utilisant la technique du "framing" ou du "in-line linking" est strictement interdit.

ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L'Éditeur s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Utilisateurs sur le Site, dans le cadre du respect de la législation en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

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ARTICLE 9 : MODIFICATION DES CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU. Les Utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de solution amiable, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Éditeur, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

ARTICLE 11 : CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : parebriseassurance@gmail.com.

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